Sage X3 Local Cabo Verde
La législation du Cap-Vert dans Sage X3 : TVA et facture électronique communiquée à la plateforme e-Fatura de la DNRE. Nous développons et maintenons la localisation depuis 2022 et la concédons en licence aux entreprises et à d’autres partenaires Sage X3.
- entreprises en production
- 3
- modules : TVA et facturation électronique
- 2
42 000,00IVA 15%
6 300,00Total CVE
48 300,00
- 01
e-Fatura
Documents en XML communiqués à la plateforme e-Fatura de la DNRE, comme l’exige l’administration fiscale.
- 02
TVA
Déclaration de TVA préparée dans Sage X3 et envoyée par voie électronique.
- 03
En production depuis 2023
Utilisée par des entreprises avec Sage X3 au Cap-Vert, y compris via des partenaires d’autres pays.
Comment ça marche
De Sage X3 à la plateforme e-Fatura
Le parcours de chaque document fiscal électronique, de l’émission à l’autorisation par la DNRE.
- 01Émission
Le document fiscal électronique est émis dans Sage X3, dans la série de l’entreprise.
- 02Signature numérique
Le XML est signé avec le certificat numérique de l’entreprise, émis par l’ICP-CV.
- 03Identifiant et QR
Chaque document reçoit l’identifiant unique de 45 caractères, imprimé aussi en code QR.
- 04Communication
Le XML part par HTTPS vers la plateforme e-Fatura au moment de l’émission.
- 05Autorisation
La plateforme valide et autorise le document en temps réel.
- Pas de certification, transmission directe
- Le Cap-Vert n’a pas de certification de logiciel : ce qui compte, c’est que les documents arrivent sur la plateforme e-Fatura, et ils y arrivent depuis Sage X3.
- Signature numérique
- Chaque document signé avec le certificat de l’entreprise.
- Canal chiffré
- Communication avec la plateforme par HTTPS.
En bref
- Ce que c’est
- Localisation du Cap-Vert pour Sage X3 (add-on), développée et maintenue par Sevways.
- Ce qu’il couvre
- Deux paquets : TVA (taux, déclaration et documents) et facturation électronique (e-Fatura).
- Version de Sage X3
- Version 12, patch 25 ou supérieur.
- Base légale
- Décret-loi n.º 79/2020, Arrêté n.º 74/2020 et Arrêté n.º 16/2022.
- Souscription
- Chaque paquet par licence avec maintenance annuelle, ou par abonnement annuel.
À qui il s’adresse
Entreprises cap-verdiennes sous Sage X3
Qui doivent respecter les obligations de la DNRE sans personnaliser l’ERP elles-mêmes.
Groupes avec une filiale au Cap-Vert
Avec Sage X3 au Portugal, en France ou dans un autre pays, qui exploitent une société du Cap-Vert sur la même installation.
Partenaires Sage X3
Qui déploient Sage X3 au Cap-Vert et veulent licencier la localisation plutôt que la développer.
Ce que la loi exige de l’ERP
Ce que la facture électronique du Cap-Vert exige de tout système de facturation, selon la DNRE. Dans le diagnostic, nous montrons comment la localisation traite chaque point dans votre version de Sage X3.
Communication à l’émission
Chaque document est communiqué à la plateforme de la DNRE au moment de son émission.
Contingence
Sans réseau, sans électricité ou avec la plateforme indisponible, on émet un document fiscal auxiliaire de contingence, à transmettre sous cinq jours ouvrables.
Réponse du destinataire
Le client peut confirmer l’opération, déclarer qu’elle n’a pas eu lieu, qu’elle a eu lieu autrement ou qu’il ne la reconnaît pas.
Deux paquets
Souscrits ensemble ou séparément, chacun avec sa licence.
Paquet TVA
Taux, calcul et déclaration de TVA avec envoi électronique ; séries, numérotation et exigences de contenu des documents.
Paquet de facturation électronique
Fichiers XML e-Fatura, communication des documents à la plateforme de la DNRE et logiciel inscrit sur la plateforme en tant que producteur.
Pourquoi une localisation maintenue par Sevways
Celui qui la maintient la déploie
L’équipe qui suit la loi cap-verdienne est celle qui implémente et supporte Sage X3 chez nos clients.
Partenaires d’autres pays
Des partenaires Sage X3 hors du Portugal l’utilisent déjà chez leurs clients ayant une filiale au Cap-Vert.
Angola et Cap-Vert, un seul fournisseur
La législation des deux pays auprès du même fournisseur, dans la même installation de Sage X3.
Pour les partenaires Sage X3
Nous concédons la localisation en licence à d’autres partenaires Sage X3, qui gardent la relation avec le client.
Licence
Licence avec maintenance annuelle, ou abonnement, mises à jour légales incluses.
Veille fiscale
Nous suivons les changements légaux au Cap-Vert et publions les adaptations.
Support de niveau 2
Support à l’équipe de déploiement du partenaire, en portugais, en anglais ou en français, sans contact direct avec son client.
Comment la facture électronique s’est imposée
- 01
2021
Adhésion volontaire au premier semestre ; obligatoire pour les importateurs de biens au 1er juillet et pour les grandes entreprises au 1er septembre.
- 02
3 janvier 2022
Obligatoire pour les contribuables moyens.
- 03
2 juin 2022
Obligatoire pour les contribuables du REMPE et de la catégorie B tenant une comptabilité.
- 04
2022
Sevways adhère à la plateforme e-Fatura en tant que producteur de logiciel et inscrit la localisation pour Sage X3.
- 05
Décembre 2023
Première entreprise en production, avec les factures transmises au portail e-Fatura.
Pour démarrer
- Diagnosticquels documents l’entreprise émet, dans quelles séries et dans quelle version se trouve Sage X3
- Installation et configurationdans le Sage X3 de l’entreprise du Cap-Vert, avec l’adhésion à e-Fatura
- Passage en productionpremiers documents communiqués à la DNRE et suivi des premières semaines
Comment souscrire
Chaque paquet, TVA et facturation électronique, par licence avec maintenance annuelle sur la valeur de la licence, ou par abonnement annuel. Les mises à jour légales sont incluses dans les deux formules. Les partenaires Sage X3 licencient la localisation pour leurs clients et bénéficient de notre support de second niveau.
Sage Business Partner. Nous développons et maintenons la localisation Sage X3 Local Cabo Verde depuis 2022.
Devis
Demandez la proposition pour le Cap-Vert
Dites-nous quelles entreprises facturent au Cap-Vert avec Sage X3 et dans quelle version. Nous répondons avec la licence et l’abonnement côte à côte.
Questions fréquentes
Quelle version de Sage X3 faut-il ?
La version 12, patch 25 ou supérieur.
La localisation est-elle certifiée au Cap-Vert ?
Le Cap-Vert n’a pas de certification de logiciel. Ce que la DNRE exige, c’est que les documents arrivent sur la plateforme e-Fatura, et Sage X3 Local Cabo Verde les transmet depuis Sage X3.
Licence ou abonnement ?
Les deux incluent les mises à jour légales. La licence se paie une fois, avec une maintenance annuelle ; l’abonnement se paie chaque année. Dans la proposition, nous présentons les deux.
Pour qui la facture électronique est-elle obligatoire au Cap-Vert ?
L’adhésion a été progressive entre 2021 et 2022 : importateurs, grandes et moyennes entreprises et, depuis le 2 juin 2022, les contribuables du REMPE et de la catégorie B tenant une comptabilité.
Nous sommes un partenaire Sage X3 hors du Portugal. Pouvons-nous utiliser la localisation ?
Oui. Nous travaillons déjà avec des partenaires d’autres pays : nous concédons la localisation en licence et apportons un support de second niveau à votre équipe, sans contacter directement votre client.
Et les clients Cegid PRIMAVERA au Cap-Vert ?
Notre localisation est destinée à Sage X3. Les clients Cegid PRIMAVERA utilisent la localisation de Cegid.
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